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« En application des dispositions des articles L4112-1 et D4113-121 du code de la santé publique, vous trouverez ci-dessus les coordonnées professionnelles des chirurgiens-dentistes en exercice inscrits à un tableau de l’Ordre en France.
La réutilisation de ces informations est soumise aux dispositions des articles L321-1, L322-1 et L322-2 du code des relations entre le public et l’administration.
Le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à des sanctions prévues à l’article L326-1 du même code. »