Actes antidatés

Nombre de décisions : 0

Actes non conformes à la classification commune des actes médicaux

Nombre de décisions : 0

Actes non remboursables

Nombre de décisions : 0

Carte de professionnel de santé (CPS)

Nombre de décisions : 1

Compérage

Nombre de décisions : 0

Compétence

Nombre de décisions : 4

Consentement éclairé / information du patient

Nombre de décisions : 0

Contestation procédure contrôle d’activité

Nombre de décisions : 0

Correction et aménité à l’égard du patient

Nombre de décisions : 0

Cotations d’actes non constatés

Nombre de décisions : 0

Cotations d’actes non réalisés ou non réalisés

Nombre de décisions : 0

Cotations non conformes à la CCAM et la NGAP

Nombre de décisions : 0

Déconsidération & atteinte à la dignité de la profession / conscience professionnelle

Nombre de décisions : 0

Déconsidération de la profession

Nombre de décisions : 1

Demande relèvement incapacité

Nombre de décisions : 1

Détournement de patientèle

Nombre de décisions : 1

Devis

Nombre de décisions : 0

Devoir de confraternité

Nombre de décisions : 2

Dossier médical

Nombre de décisions : 0

Doubles cotations d’un même acte

Nombre de décisions : 0

Exercice illégal

Nombre de décisions : 0

Exercice professionnel - défaut d’assurance

Nombre de décisions : 0

Exercice professionnel - inscription au tableau

Nombre de décisions : 0

Facturation d’actes non conformes à la NGAP ou à la CCAM

Nombre de décisions : 1

Facturation d’actes non conformes à la règlementation de la CMU-c

Nombre de décisions : 0

Facturation d’actes non remboursables

Nombre de décisions : 0

Honoraires / rémunération

Nombre de décisions : 0

Hygiène & asepsie

Nombre de décisions : 0

Indépendance professionnelle

Nombre de décisions : 0

Libre choix de son praticien

Nombre de décisions : 0

Organisation du cabinet - collaborateurs

Nombre de décisions : 0

Prescription dangereuse

Nombre de décisions : 0

Preuves- admissibilité

Nombre de décisions : 1

Publicité – communication

Nombre de décisions : 0

Requalification des griefs

Nombre de décisions : 0

Responsabilité du praticien

Nombre de décisions : 0

Révocation du sursis

Nombre de décisions : 0

Secret médical

Nombre de décisions : 0

Service de garde – urgence

Nombre de décisions : 0

Soins au-delà des besoins du patient

Nombre de décisions : 0

Soins – actes non conformes aux données acquises de la science

Nombre de décisions : 0

Soins – atteinte à la continuité des soins

Nombre de décisions : 1

Soins – mutilations

Nombre de décisions : 0

Soins – plan de traitement

Nombre de décisions : 0

Soins – radiographies

Nombre de décisions : 0

Soins – refus

Nombre de décisions : 0