PPL Valletoux, PLFSS 2024 : la voix des ordres entendue au Sénat

Les sénateurs ont entendu les ordres de santé. Lors de l’examen à la commission des Affaires sociales (CAS) du Sénat de la proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels », portée par le député Frédéric Valletoux, plusieurs dispositions ont été revues par les sénateurs, allant dans le sens des inflexions demandées par les ordres, dont le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

Ainsi, sur proposition de sa rapporteure, Corinne Imbert, la CAS a supprimé la disposition prévoyant que tous les professionnels de santé devenaient par défaut membres de la CPTS de leur territoire dès lors que celle-ci avait conclu une convention avec l’assurance maladie, sauf opposition de leur part. Les sénateurs ont aussi ramené le délai d’information à l’Ordre et à l’ARS d’un praticien libéral qui cesse définitivement son exercice à trois mois, contre six mois prévus initialement. Ils ont également donné satisfaction aux ordres, qui demandaient à être formellement représentés dans les conseils territoriaux de santé (CTS).

D’autres mesures contestées, comme la mise à disposition en zone sous-dotée d’un fonctionnaire dans les maisons de santé et les cabinets libéraux, ont été retirées par le Sénat. Le Conseil national suit de très près ce texte, qui doit désormais faire l’objet d’une discussion en séance publique au Sénat.

Par ailleurs, lors de cette même audition devant la CAS du Sénat, mais cette fois concernant le PLFSS 2024, Philippe Pommarède, président du Conseil national, a indiqué que l’Ordre était très favorable à l’intégration des régulateurs chirurgiens-dentistes dans les Centres 15, mesure avancée par la CAS de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du PLFSS. Là encore, affaire à suivre.