Lanceur d’alerte

Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements dangereux pour la population). Ces signalements sont faits sans contrepartie financière et de bonne foi. Les faits doivent avoir été constatés par le lanceur d’alerte lui-même, et être récurrents (il n’est pas possible d’alerter exclusivement sur son propre cas, sur des faits rapportés ou sur un cas isolé).

Si vous pensez correspondre à la définition d’un lanceur d’alerte, et désirez lancer une alerte, vous devez vous assurer que les informations que vous souhaitez communiquer présentent bien un caractère illicite ou portent atteinte à l’intérêt général. Vous devez également vous assurer que vous êtes bien en possession de documents concrets qui en attestent.

Tous les renseignements nécessaires sont disponibles dans un guide édité par le Défenseur des Droits que nous vous invitons à consulter et qui est disponible ici : Guide du lanceur d’alerte

Si vous souhaitez signaler des difficultés que vous pourriez rencontrer avec un praticien, ou que vous vous interrogez sur certaines pratiques (par exemple, difficultés rencontrées pour récupérer un dossier médical, demande concernant une facturation…), vous n’êtes pas lanceur d’alerte, et vous ne pouvez pas nous contacter via le lien de cette page. Nous vous engageons à consulter notre site internet afin de trouver la réponse souhaitée ou nous contacter.

Après avoir vérifié tous les éléments précédents, si vous pensez être un lanceur d’alerte et que vous souhaitez adresser un signalement au Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, nous vous invitons à nous adresser un courrier explicatif accompagné de tous les documents nécessaires. Vous pouvez nous adresser cette alerte :

• Par voie postale, sous double enveloppe :
  Sur l’enveloppe intérieure faire figurer exclusivement la mention : « Signalement d’une alerte »
  Sur l’enveloppe extérieure faire figurer uniquement l’adresse d’expédition (CNOCD, 22, Rue Émile Ménier, 75016 Paris)
• Par voie électronique en écrivant à : lanceurdalerte@oncd.org