Contrats d’exercice

Dans une société en pleine évolution, et afin de rester au plus près de la réalité touchant les différents modes d’exercice des chirurgiens-dentistes, Le Conseil national de l’ordre, sur proposition de sa commission des contrats, s’attache à adapter les conditions d’exercice aux évolutions législatives et réglementaires.

Les conseils départementaux sont les interlocuteurs privilégiés des praticiens. C’est pourquoi, il est souhaitable de soumettre toute proposition de contrat et /ou de statuts au conseil départemental auprès duquel le chirurgien-dentiste est inscrit. Le conseil départemental pourra y apporter des corrections et améliorations qui tiendront compte de l’exercice du praticien.

De façon générale, et notamment en ce qui concerne les sociétés d’exercice (SCP et SEL) ou SPFPL (qui, associées aux SEL abordent de manière légale l’optimisation fiscale), le conseil national ne saurait trop conseiller les confrères de recourir aux compétences de juristes ou d’experts comptables aptes à les accompagner dans leur choix de société.

Le guide des contrats et les différents modèles de contrats élaborés par le conseil national sont téléchargeables :

• Le guide des contrats

• Les différents modèles de contrats