Conseils départementaux
Il existe un conseil de l’ordre dans chaque département. Son rôle est essentiellement administratif. Chaque conseil départemental est composé de 8 conseillers titulaires et 8 conseillers suppléants actuellement. Il contrôle l’accès à la profession et gère le tableau, c’est-à-dire la liste des chirurgiens-dentistes du département habilités à exercer.
Ces principales missions sont :
- Exercice des étudiants
- Inscription au tableau
- Action en justice
- Organisme de coordination
- Demandes d’autorisation d’installation
- Demandes de qualification [chirurgie orale, médecine buccodentaire, orthopédie dento-faciale]
- Imprimés, plaques, communiqués et insertions
- Examen des contrats
- Saisine de la chambre disciplinaire de première instance
- Exécution des décisions du Conseil national
- Conciliation