Conseil national : le temps de l’action

Le président du Conseil national a annoncé que des contentieux allaient s’engager contre des praticiens salariés de centres dentaires installés dans le même lieu qu’un praticien y exerçant déjà, sans qu’il existe dans le secteur géographique une carence ou une insuffisance de l’offre de soins préjudiciable aux besoins des patients. Comme tous les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau, les praticiens d’un centre de santé ont l’obligation de se conformer aux règles déontologiques. La déontologie s’applique à tous.

Quelle que soit la forme d’exercice, salariée ou libérale, le président l’a solennellement rappelé : il y a « une profession et une déontologie ». Des contentieux sont aussi en cours contre des centres de santé eux-mêmes, notamment sur les fondements de la publicité et des pratiques commerciales. L’Ordre agit, a expliqué Serge Fournier, non pas pour des raisons corporatistes, mais pour garantir la santé publique bucco-dentaire. De plus, a-t-il souligné, tout le monde constate l’éclosion de centaines de centres de santé s’installant de manière massive dans les centres-villes, là précisément où les besoins en termes de santé bucco-dentaire sont déjà largement couverts. Une dérive par rapport aux textes encadrant ces centres, supposés concourir à un maillage territorial améliorant la dispense de soins bucco-dentaires de qualité.

S’agissant des diplômes obtenus dans les pays de l’Union européenne et présentés par des praticiens désirant s’inscrire au tableau, de nombreuses irrégularités dans les cursus sont apparues lors de contrôles effectués par l’Ordre. Ces irrégularités rendent ces diplômes non conformes à la directive européenne et sont donc susceptibles de ne pas entrer dans le cadre de la reconnaissance automatique. Dans ces conditions, et pour venir en aide aux conseils départementaux – qui sont chargés d’inscrire les praticiens au tableau de l’Ordre –, le Conseil national vient de créer une commission de validation des diplômes. En cas de doute sur la régularité d’un cursus, les conseils départementaux pourront solliciter l’avis de cette commission.

À l’initiative du Conseil national, toutes les parties – au premier rang desquelles la Mutualité française – se réunissent depuis quelques mois sous l’égide de l’Ordre pour donner un cadre clair et précis aux missions des chirurgiens-dentistes consultants des organismes complémentaires. Le président a annoncé qu’une « charte de bonne conduite » de ces praticiens consultants d’assurances et de mutuelles complémentaires était en voie de finalisation. Le Conseil national est raisonnablement optimiste sur une issue favorable de ce dossier qui agite la profession. Un texte pourrait être signé dans les semaines qui viennent.

2019 Serge Fournier l’a rappelé, l’Ordre ne veut pas être cantonné à une prérogative unique et exclusive consistant à sanctionner les praticiens n’ayant pas satisfait à leur obligation triennale de développement professionnel continu (DPC). Des discussions se sont ouvertes avec l’Agence nationale du DPC. Concrètement, l’Ordre souhaite jouer un rôle plus conforme à ses prérogatives en termes de santé publique bucco-dentaire. Reste qu’un sujet d’actualité se pose, à quelques semaines de l’échéance du 31 décembre 2019, date butoir à laquelle les praticiens doivent avoir satisfait à leur obligation de DPC. Or, seuls 10 000 chirurgiens-dentistes sont inscrits au DPC. L’Ordre est parfaitement conscient des difficultés liées au DPC, de son éloignement des préoccupations des praticiens, de son opacité et de sa complexité. Dans ce contexte particulièrement défavorable à une appropriation du dispositif par la profession, le président du Conseil national plaide pour une approche pragmatique. Les conseils départementaux sont appelés à faire preuve d’une certaine mansuétude à l’égard des praticiens qui n’auront pas satisfait à leur obligation au 31 décembre prochain.

Dans le cadre d’une volonté clairement affichée de stabilisation de la cotisation ordinale – dont le montant reste inchangé depuis 2017 et a significativement baissé pour les praticiens retraités dès cette année –, l’institution ordinale a engagé, depuis 2018, une politique de rigueur budgétaire. Ce sont tous les échelons de l’Ordre qui sont aujourd’hui engagés dans cette voie, l’objectif étant de « faire mieux avec moins », notamment en mutualisant les actions à chaque fois que cela est possible. Le président, Serge Fournier, a réaffirmé sa volonté de poursuivre et d’amplifier cette politique dans la clarté et la transparence, l’Ordre étant comptable de chaque euro provenant des cotisations des praticiens.