Un Ordre : une histoire
L’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes [ONCD]
est l’instance de régulation de la profession de chirurgien-dentiste qui, comme notamment toutes les professions de santé, est une profession réglementée.
Créé par le Général de Gaulle, l’Ordre des chirurgiens-dentistes a vu le jour lors de la signature de l’ordonnance du 24 septembre 1945.
Il rassemble toutes les personnes habilitées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en France.
L’ordre n’est ni une association ni un syndicat. C’est un organisme privé :
doté de la personnalité morale,
chargé par le législateur d’une mission de service public.
Il prend des décisions et agit dans le cadre des textes qui le régissent. L’idée de confier à des professions réglementées, exerçant dans un domaine où l’intérêt général est en jeu, le soin de veiller elles-mêmes au respect d’un code de déontologie est commune à de nombreux pays où il existe des ordres ou des organismes similaires.
Il accomplit sa mission par l’intermédiaire :
Il veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, et des règles déontologiques.
Il assure la défense :
- de l’honneur,
- de l’indépendance de la profession.
Il peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de ses ayants droit.
Il possède une triple compétence :
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE
L’ordre contrôle l’accès à la profession.
Il s’assure que les postulants remplissent les conditions légales de diplôme et de nationalité et offrent toutes garanties de moralité, d’indépendance et de compétence.
Ils peuvent alors être inscrits au « tableau » tenu par chaque conseil départemental de l’ordre.
COMPÉTENCE RÉGLEMENTAIRE
L’ordre prépare un code de déontologie édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’État. Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes est codifié aux articles R. 4127-201 à R. 4127-284 du code de la santé publique. L’ordre veille à l’observation par les chirurgiens-dentistes de leurs devoirs professionnels et des règles contenues dans ce code.
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les juridictions professionnelles (chambres disciplinaires et sections des assurances sociales) peuvent prononcer des sanctions à l’encontre des chirurgiens-dentistes qui ont violé leurs obligations professionnelles
Le rôle de l’ordre est également de veiller au respect des règles du code de déontologie, en privilégiant en toutes circonstances le respect et l’intérêt du patient :
- la qualité des soins dispensés et la sécurité au cabinet dentaire ;
- la compétence du chirurgien-dentiste ;
- le respect du secret professionnel en toutes circonstances ;
- la qualité de la relation patient/ praticien ;
- une information éclairée sur les soins et les honoraires.