Espace documentaire
Contrats
Le Conseil national, sur propositions de la commission des Contrats poursuit son travail consistant à adapter les conditions d’exercice à la réalité de notre pratique quotidienne. Dans une société en pleine évolution, afin de rester au plus près de la réalité touchant les différents exercices, nous tenons compte de l’évolution législative et réglemen taire des textes. Les Conseils Départementaux constituent une authentique source de conseils aux praticiens. Ainsi, nous vous invitons à soumettre votre proposition de contrat et /ou de statuts au Conseil Départemental dont vous dépendez ; ce dernier pourra y apporter des corrections et améliorations qui tiendrons compte de votre personnalité. De façon gén Lire la suite
Documents à télécharger
-
F1 - Contrat Télémédecine bucco-dentaire
-
F1 - SCP note
-
F11 - Remplacement libéral contrat
-
F12 contrats remplacement
-
F15 contrat de gérance
-
F16 contrat de gérance
-
F18 convention exercice praticien décédé
-
F19 convention exercice décès associé unique SCP ou SEL
-
F20 - exercice à frais commun note PT
-
F21 exercice à frais communs contrat
-
F22 exercice à frais communs période probatoire contrat
-
F23 exercice à frais communs adjonction 3ème contrat
-
F24 - scm note
-
F25 scm contrat
-
F26 sel note
-
F27 Modèle de statuts de sel
-
F28 Le contrat d'intervenant - note
-
F29 Le contrat d'intervenant
-
F3 - collaboration note
-
F30 SISA note
-
F31 SISA contrat
-
F34 rapport centres santé dentaire avec cd contrat
-
F36 remplacement dans les cabinets dentaires centres de santé contrat
-
F37 convention d'exercice bénévole note
-
F38 convention d'exercice bénévole contrat
-
F4 - collaboration libérale introduction
-
F42 contrat de location
-
F44 SPFPL
-
F5 collaboration libérale contrat
-
F7 collaboration CDI temps plein ou partiel
-
F8 contrat durée déterminée à temps plein ou partiel
-
F9 - Contrat de remplacement note
-
Guide des contrats
-
La communication des contrats - introduction