Conseil national

C’est l’organisme centralisateur de l’ordre

Il est composé de 24 membres représentant tout le territoire national, élus par les conseillers titulaires départementaux, et d’un conseiller d’État, auquel est adjoint 2 suppléants nommés par le garde des sceaux.

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Le Conseil national gère la profession et détermine sa politique.

Il veille au respect et à la bonne application des textes par toutes les structures ordinales et par l’ensemble de la profession.

Le président du Conseil national peut ester en justice lorsque la profession est mise en cause.

Organisme de réflexion, il prépare le code de déontologie avant de le proposer au ministre chargé de la santé, qui le soumet à l’avis du Conseil d’État.

Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé. En matière administrative, il statue en appel sur les décisions administratives rendus par les conseils départementaux et par les conseils régionaux et interrégionaux. En particulier, la formation restreinte du Conseil national statue sur les recours :

• en matière de suspension temporaire du droit d’exercer ;
• en matière d’inscription.

En matière juridictionnelle, il existe, au niveau national, deux juridictions d’appel indépendantes : la chambre disciplinaire nationale et la section des assurances sociales.

Il examine les conventions conclues entre industriels et chirurgiens-dentistes entrant dans le champ du dispositif anti-cadeaux