Conseils régionaux et interrégionaux

Il existe :

• 13 conseils régionaux de l’ordre. Leur ressort territorial correspond à celui des régions administratives ;
• 2 conseils interrégionaux : Antilles-Guyane et La Réunion-Mayotte.

Chaque conseil régional est composé de 16 conseillers titulaires sauf ceux des Antilles-Guyane, de La Réunion-Mayotte et de Corse qui comptent 8 conseillers titulaires.

Chaque conseil départemental élit ses représentants au conseil régional ou interrégional dont il dépend.

En matière administrative, le conseil régional ou interrégional peut, dans les cas prévus par les textes, décider de suspendre temporairement un praticien de son droit d’exercer. Il statue sur les recours formés contre les décisions rendues en matière d’inscription par les conseils départementaux.

Pour ces décisions, le conseil régional ou interrégional peut statuer en formation res- treinte.

En matière juridictionnelle, il existe, au niveau régional ou interrégional, deux juridictions indépendantes : les chambres disciplinaires de première instance et leurs sections des assurances sociales.