Politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles
Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes est le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site institutionnel de l’ONCD.
La présente politique de protection a pour but d’informer les utilisateurs du site web du Conseil national sur les traitements de données personnelles réalisés sur le site.
Ces traitements sont réalisés en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi informatique et libertés modifiée (LIL) de 1978.
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Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
A l’attention du DPO
22 rue Emile Ménier – BP 2016 / 75761 Paris cedex 16
Traitement de données personnelles
Les traitements mis en œuvre sont les suivants
- Finalité de la collecte : Passer/ Consulter une annonce
Fondement juridique : Intérêt légitime
Données à caractère personnel collectées : Téléphone Praticien / Mail Praticien / Adresse exercice
Durée de conservation : 10 semaines maximum
- Finalité de la collecte : Annuaire des chirurgiens- dentistes
Fondement juridique : L4112-1 et D4113-121 du code de la santé publique
Données à caractère personnel collectées : Nom prénom Praticien / N° RPPS / Adresse exercice
Durée de conservation : Durée d’inscription du praticien au Tableau de l’ordre
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